Mentions légales

Editeur du site
Le présent site web est édité par l’asbl
« Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon » 
55 rue de l’Abbaye - 1495 Villers-la-Ville - BELGIQUE
Téléphone: +32(71)87 98 00
E-mail: administration(at)paysdevillers-tourisme.be
N° d’entreprise : 870121276
Editeur responsable : STEPHANE COLIN, Président

Conception du site
DJM Web
78 Porte de Lorette
4600 Visé - Belgique
+32(0)4 379 69 97
info@djmweb.be

Hébergeur du site
OVH
2 rue Kellerman
59100 Roubaix -France

L'utilisation du site entraîne l'adhésion automatique et irrévocable de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation, termes et mentions d'avertissement présents sur le site.

Conditions d’utilisation
- L'utilisateur du site internet "www.paysdevillers-tourisme.be" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
- L'utilisateur du site internet " www.paysdevillers-tourisme.be " reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
- L’asbl « Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
- Les informations fournies par la Maison du Tourisme du Pays de Villers le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
- La Maison du Tourisme du Pays de Villers ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- L’asbl « Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon »  ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'impossibilité pour l'utilisateur d'utiliser le site.

Informatique et libertés
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la vie privée, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative. Les données à caractère personnel, que nous vous demandons, marquées par une * (Nom, Prénom et email) sont nécessaires pour le traitement de votre demande et ou commande. A défaut de réponse de votre part de ces champs obligatoires, nous ne pourrons traiter votre demande. Ces données pourront être utilisées afin de vous informer de nouvelles activités.

Droit d'accès et de rectification
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Moyennant une demande écrite datée et signée adressée à la Maison du Tourisme du Pays de Villers - 55 rue de l’Abbaye, 1495 Villers-la-Ville – Belgique  toute personne qui justifie de son identité peut obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel la concernant ainsi que, le cas échéant,  la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à cette utilisation à des fins de promotion en envoyant une demande écrite adressée à la Maison du Tourisme du Pays de Villers - 55 rue de l’Abbaye, 1495 Villers-la-Ville – Belgique.

Sécurité des traitements de données à caractère personnel
La Maison du Tourisme du Pays de Villers s'engage à faire les meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Contact
Toute question ou contestation relative à la collecte et au traitement des données personnelles doit être adressée par la poste ou par courrier électronique à l'adresse suivante Maison du Tourisme du Pays de Villers - 55 rue de l’Abbaye, 1495 Villers-la-Ville – Belgique 
La Maison du Tourisme du Pays de Villers s'engage à y donner suite dans un délai bref et raisonnable.
 
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’asbl « Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon ». Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Maison du Tourisme du Pays de Villers est interdite. 
La présence des hyperliens sur le site de la Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon ne signifie pas que la Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon exerce un contrôle sur ces sites, ni que la Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon assume une responsabilité quant à leur contenu.

Loi applicable et tribunal compétent
Tout différend relatif au site de la Maison du Tourisme du Pays de Villers en Brabant wallon est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement de Nivelles sont les seuls compétents. En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales d'utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.